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La société EFM est éditeur de ce site web. Nous proposons un service de téléchargement et de visionnage de magazine, régis par les Conditions Générales de Vente suivantes :

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : Configuration requise

Sur Ordinateur, PC, MAC, Tablette, smarthphone.

ARTICLE 3 : CLIENTS

Les Services sont réservés aux personnes majeures uniquement.

ARTICLE 4 : ACHAT

En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un magazine, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :

l'Achat au Numéro
l'Abonnement

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé que, compte tenu de la nature des Services et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des Services. Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement proposés est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun Contenu n’ait encore été téléchargé par le Client. Sous réserve de qui précède, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat et nous contacter.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA applicable par la loi.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES CONTENUS

Les Contenus téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit et dans les limites ci-dessous :Le Client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

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